Que comprennent les frais de notaire ?
Contrairement à ce que leur nom laisse penser, la plus grande partie de ces frais ne revient pas au notaire : il les perçoit pour le compte de l'État et des collectivités.
- Les droits de mutation (environ 80 % du total dans l'ancien) : un impôt versé à la Collectivité territoriale de Martinique (5 %), à la commune (1,2 %) et à l'État (frais d'assiette).
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un barème national dégressif. En Martinique, ce barème est majoré de 24 % et la TVA est de 8,5 %.
- La contribution de sécurité immobilière (0,1 % du prix), versée à l'État pour l'inscription de la vente au fichier immobilier.
- Les formalités et débours : documents d'urbanisme, état hypothécaire, extraits cadastraux, questionnaire au syndic… avancés par le notaire.
Ancien, neuf ou terrain : ce qui change
Dans l'ancien, comptez environ 8 % du prix. Dans le neuf (vente en l'état futur d'achèvement ou logement de moins de 5 ans), le vendeur paie la TVA et l'acquéreur ne règle qu'une taxe de publicité foncière de 0,715 % : les frais tombent alors à 2 % ou 3 % du prix. Un terrain à bâtir acheté à un particulier suit les mêmes règles que l'ancien.
Primo-accédant : un taux réduit
Depuis 2025, la Martinique applique un taux départemental de 5 %. Les primo-accédants, qui achètent leur résidence principale sans en avoir été propriétaires au cours des deux dernières années, conservent le taux de 4,5 %. Le notaire vérifie que les conditions sont remplies au moment de la signature.
Comment réduire la facture ?
- Déduire le mobilier vendu avec le bien : sa valeur, détaillée dans l'acte, n'est pas soumise aux droits de mutation.
- Vérifier qui paie les honoraires d'agence : lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur et indiqués à part, les droits ne sont calculés que sur le prix net vendeur.
- Demander une remise : au-delà de 100 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments.